B. Derosier (CSFPT): les propos de N. Sarkozy sur la place des élus dans le dialogue social au sein de la FPT au congrès de l'AMF «sont en complète contradiction» avec le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Lors de la dernière séance plénière de l’année du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le président du CSFPT, Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, a indiqué qu’il avait envoyé un courrier au président de la République «pour approuver les propos» qu’il a tenus à ce sujet devant le 91ème congrès national des maires de France, propos «qui sont en complète contradiction - quant à la place des élus locaux dans le dialogue social au sein de la FPT - avec le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, que la CSFPT a examiné le 19 novembre et sur lequel il a émis un avis défavorable.» Devant le congrès de l'AMF, le président de la République avait indiqué qu'il voulait «mettre un terme à cette situation dans laquelle (ils sont) des employeurs à qui on ne demande jamais leur avis. Il n’y a pas de dialogue dans la fonction publique, il y a une impression de dialogue, il y a la formulation du dialogue. Mais il n’y a pas de dialogue, parce qu’on ne vous consulte jamais sur le statut, on ne vous consulte jamais sur le augmentations, on ne vous consulte jamais sur les indices, et parce que lorsque vous n’êtes pas satisfaits d’un collaborateur, ce n’est pas vous qui pouvez décider de vous en séparer: où est le dialogue?» Par ailleurs, durant cette séance, le CSFPT a émis un avis défavorable sur un projet de décrets sur la convention type que doivent passer le CNFPT et les centres de gestion pour les transferts des concours et de missions liées à l’emploi. L’examen d’un autre projet sur les conditions d’intégration de certains agents titulaires d’un emploi spécifique de catégorie A a été reporté à une prochaine séance. A l’issue de cette séance plénière, le collège des employeurs publics locaux a été informé par le gouvernement d’un projet de décret instaurant en 2009 une nouvelle indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), qui ne devait en principe s’appliquer de manière générale qu’en 2011 et sur le projet de refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B. Le CSFPT a par ailleurs adopté deux rapports préconisant des modifications des carrières des agents de catégorie C, d’une part et sur la Nouvelle bonification indiciaire (NBI), d’autre part. Selon le Conseil, deux ans après la conclusion du protocole d’accord «Jacob», il est apparu «nécessaire de faire le point sur les difficultés rencontrées pour son application aux agents de catégorie C, de réparer certaines injustices et de rétablir la parité avec l’Etat.» Cadres d’emplois par cadres d’emplois, sept grands thèmes ont été dégagés, sur lesquels le CSFPT formule des propositions précises. «Certaines peuvent être d’application rapides, d’autres relèvent d’arbitrages interministériels. La DGCL et l’ensemble des membres du CSFPT ont souligné la qualité de ce travail, qui a été adopté à l’unanimité (à l’exception de l’abstention de la CGC)», indique un communiqué. Le rapport sur la NBI, réalisé en «étroite collaboration» avec la DGCL, s’appuyant sur une enquête, vise à cerner au regard des missions des cadres d’emplois ce qui relève d’une spécificité justifiant le recours à la NBI, afin de clarifier les règles du jeu et d’éviter des contentieux. Il a été adopté à l’unanimité (à l’exception de l’abstention de la CGT et d’un élu). Ces rapports vont être remis aux ministres en charge de la fonction publique et des collectivités locales, en vue de leur traduction dans les textes statutaires, après étude et arbitrages interministériels. Ils seront prochainement mis en ligne sur le site du Conseil (premier lien ci-dessous). Pour lire le communiqué de presse sur ces rapports, voir deuxième lien ci-dessous.

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